J.O. 82 du 6 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2007 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0700268A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 mars 2007, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), qui s'intitulera désormais L'ADAPT.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.